Légal
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 12 avril 2026
Article 1 — Présentation du service
GhostMails est un service de messagerie électronique temporaire édité par Nextia Services (Timéo Jeannin, entrepreneur individuel, SIRET 103 530 192 00014).
Le service permet aux utilisateurs de générer des adresses email temporaires afin de recevoir des messages pendant une durée limitée, sans nécessité de créer un compte permanent.
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Le service permet aux utilisateurs de générer des adresses email temporaires afin de recevoir des messages pendant une durée limitée, sans nécessité de créer un compte permanent.
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Article 2 — Accès au service
Le service est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet.
Nextia Services se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre temporairement l'accès au service pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni indemnité.
Nextia Services se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre temporairement l'accès au service pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni indemnité.
Article 3 — Description du fonctionnement
- –Les adresses email temporaires sont générées automatiquement ou à la demande de l'utilisateur.
- –Les emails reçus sur ces adresses sont consultables pendant la durée de vie de l'adresse temporaire.
- –À l'expiration de l'adresse, tous les messages associés sont définitivement supprimés.
- –Aucune récupération des messages supprimés n'est possible après expiration.
Article 4 — Usages interdits
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser GhostMails pour :
- –l'envoi ou la réception de spam, de courriers indésirables ou de messages en masse ;
- –le phishing, l'usurpation d'identité ou toute forme de fraude ;
- –le harcèlement, les menaces, l'intimidation ou toute atteinte aux droits d'autrui ;
- –la diffusion de contenus illicites, notamment à caractère pédopornographique, terroriste, discriminatoire ou incitant à la haine ;
- –la création de comptes frauduleux sur des services tiers ;
- –toute activité contraire aux lois et réglementations en vigueur en France et dans l'Union européenne ;
- –le contournement de dispositifs de sécurité ou de vérification d'identité de services tiers ;
- –toute activité portant atteinte au bon fonctionnement du service (attaques DDoS, injection de code, exploitation de failles, etc.).
Article 5 — Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service GhostMails. Il garantit que son utilisation du service est conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU.
L'utilisateur reconnaît que les adresses email temporaires ne doivent pas être utilisées pour recevoir des informations sensibles ou confidentielles (données bancaires, mots de passe, informations médicales, etc.). Nextia Services décline toute responsabilité en cas de perte, d'interception ou de divulgation de telles informations.
L'utilisateur reconnaît que les adresses email temporaires ne doivent pas être utilisées pour recevoir des informations sensibles ou confidentielles (données bancaires, mots de passe, informations médicales, etc.). Nextia Services décline toute responsabilité en cas de perte, d'interception ou de divulgation de telles informations.
Article 6 — Responsabilité de Nextia Services
Nextia Services agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN). À ce titre, Nextia Services :
- –n'est pas tenu d'une obligation générale de surveillance des contenus transitant par le service ;
- –s'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé ;
- –coopère avec les autorités judiciaires et administratives compétentes dans le cadre des réquisitions légales.
Nextia Services ne saurait être tenu responsable du contenu des messages reçus, de l'indisponibilité temporaire du service, de la perte de messages en raison de l'expiration de l'adresse, ni de l'utilisation abusive du service par un tiers.
Article 7 — Signalement de contenus illicites
Conformément à l'article 6 de la LCEN, toute personne peut signaler un contenu manifestement illicite transitant par le service GhostMails en contactant Nextia Services à l'adresse suivante : abuse@ghostmails.cc.
Le signalement doit contenir : la date du signalement, l'identité du notifiant, la description des faits litigieux et leur localisation précise, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, ainsi qu'une copie de la correspondance adressée à l'auteur du contenu litigieux ou la justification de l'impossibilité de le contacter.
Le signalement doit contenir : la date du signalement, l'identité du notifiant, la description des faits litigieux et leur localisation précise, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, ainsi qu'une copie de la correspondance adressée à l'auteur du contenu litigieux ou la justification de l'impossibilité de le contacter.
Article 8 — Coopération avec les autorités
Nextia Services se conforme aux obligations légales en matière de conservation des données de connexion et répond aux réquisitions judiciaires dans le cadre prévu par la loi.
Les données de connexion (adresse IP, horodatage) peuvent être conservées conformément aux obligations légales en vigueur et transmises aux autorités compétentes sur demande judiciaire.
Les données de connexion (adresse IP, horodatage) peuvent être conservées conformément aux obligations légales en vigueur et transmises aux autorités compétentes sur demande judiciaire.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site GhostMails (marque, logo, interface, code source, textes, graphismes) sont la propriété exclusive de Nextia Services et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.
Article 10 — Modification des CGU
Nextia Services se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 11 — Résiliation et suspension
Nextia Services se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service de tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Nextia Services.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@ghostmails.cc